Droit administratif

Les principes établis par les cours supérieures de justice pour régir l'action de l'administration publique sont étudiés dans un contexte institutionnel et politique. Sont d'abord examinées les techniques utilisées pour légitimer leur contrôle sur l'administration, soit la séparation des pouvoirs et le concept de compétence ou de juridiction, puis les règles qu'elles imposent à l'administration et, enfin, les facteurs qui conduisent les cours de justice à permettre à l'administration de déroger à ces règles. Préalables: JURI 1106, JURI 1107, JURI 2106, JURI 2107. (3h) 3 cr. On ne peut obtenir de crédits à la fois pour JURI 4257 et JURI 3257.

JURI-4257FL
Droit et justice
3.00
UG