Droit canadien applicable aux peuples autochtones

Ce cours porte sur le droit canadien tel qu'il s'applique aux peuples autochtones du Canada. Le but du cours est de mieux comprendre la situation juridique des peuples autochtones. Il retrace l'évolution qui a permis de reconnaître leurs droits historiques, les sources de ces droits, leur définition et portée actuelle, ainsi que le régime juridique des conseils de bande et du statut d'Indien. Préalable: JURI 1106. (3h) 3 cr. On ne peut obtenir de crédits à la fois pour JURI 4426 et JURI 3426.

JURI-4426FL
Droit et justice
3.00
UG