Droit administratif

Les principes établis par les cours supérieures de justice pour régir l'action de l'administration publique sont étudiés dans un contexte institutionnel et politique. Sont d'abord examinées les techniques utilisées pour légitimer leur contrôle sur l'administration, soit la séparation des pouvoirs et le concept de compétence ou de juridiction, puis les règles qu'elles imposent à l'administration et, enfin, les facteurs qui conduisent les cours de justice à permettre à l'administration de déroger à ces règles. Préalable: JURI 1106. On ne peut obtenir de crédits à la fois pour JURI 3257 et JURI 4257.

JURI-3257FL
Droit et justice
3.00
UG